Information sur les projets et
ressources connexes
CD disponible en anglais seulement en ce moment
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Information sur les bénéfices nutritionnels et pour la santé du sirop d’érable
Depuis 2010, l’IISÉ révise et regroupe l’information liée aux bénéfices nutritionnels et pour la santé du sirop d’érable pur. Un énoncé de position de l’IISÉ, des articles scientifiques, une affiche et une carte d’étalage ont été développé et publié sur un CD des bénéfices nutritionnels et pour la santé du sirop d’érable. Une affiche et une carte d’étalage ont été développées en prenant en compte une revue d’informations éducationnelles et scientifiques, des contributions de Santé Canada et de l’US Food and Drug Administration, ainsi que des contributions des intervenants de l’industrie acéricole. L’IISÉ va continuer à faire le suivie des conclusions scientifiques liées aux valeurs nutritionnelles et de santé du sirop d’érable pur.
Pour télécharger le PDF interactif sur les bénéfices nutritionnels et pour la santé du sirop d’érable (29 Mb, alors ça peut prendre du temps à télécharger), et imprimer des versions prêtes à imprimer de l’affiche et de la carte d’étalage, cliquez sur les liens qui suivent :
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Établir des normes internationales pour
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Normes pour l’équipement de production
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| normes_equipements_acericoles.pdf |
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Définition, classement et nomenclature standards pour le sirop d’érable purLa présentation PowerPoint de l’IISÉ sur la proposition et la mise à jour comprend :
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Rapport d’évolution sur l’incorporation de la proposition de norme de classement de l’IISÉ dans les règlements sur le classement des produits de l’érable des gouvernements fédéraux et provinciaux/étatiques du Canada et des États-Unis
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JURISDICTION |
RAPPORT D’ÉVOLUTION - PROPOSITION DE NORME DE
CLASSEMENT DE L’IISÉ |
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CANADA |
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
a entamé son travail sur le dossier de la norme de classement suite à
l’adoption à l’unanimité par le Sénat canadien d’une motion recommandant
l’adoption de la norme de classement proposée l’IISÉ. Suite à une série de
consultations publiques, l’ACIA a préparé le règlement, qui a été publié le
28 juin 2014 dans la Partie 1 de la
Gazette du Canada aux fins de commentaires du public. La période de
consultation publique de 75 jours a pris fin le 10 septembre 2014. Les modifications finales approuvées du classement des produits de
l’érable ont été publiées le 31 décembre 2014 dans la Partie
2 de la Gazette. La Partie 2 de la Gazette est disponible en ligne
à : http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-12-31/html/sor-dors297-fra.php. Les établissements enregistrés auprès de
l’ACIA ainsi que les importateurs et les exportateurs de sirop d’érable de
l’ensemble des provinces sont assujettis aux exigences de classement du
Règlement sur les produits de l’érable (RPE). Le sirop d’érable vendu dans
différentes provinces est assujetti à toute exigence réglementaire
provinciale applicable; actuellement, seuls l’Ontario et le Québec ont mis en
place un règlement provincial sur le classement des produits de l’érable. Le
règlement approuvé prévoit un période de transition de deux ans pour permettre
la mise en place des nouvelles exigences liées au classement des produits de
l’érable. |
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PROVINCES |
Ontario |
Les employés
du MAAARO ont examiné la Partie 1 de la
Gazette du Canada contenant les modifications proposées du classement des
produits de l’érable. Les producteurs de sirop d’érable de l’Ontario ont
vivement encouragé les employés du Ministère à modifier le règlement
provincial sur le classement des produits de l’érable pour permettre la mise
en place des changements proposés par l’IISÉ. Aussi bien l’Association des
producteurs de sirop d’érable de l’Ontario que l’IISÉ surveillent où en sont
les modifications proposées du classement des produits de l’érable en
Ontario. Maintenant que le gouvernement fédéral canadien a publié la Partie 2
de la Gazette sur la base
d’indications gouvernementales antérieures, on s’attend à ce que la province
change son règlement sur le classement des produits de l’érable pour
permettre la mise en place des modifications proposées. Cependant, le
gouvernement de l’Ontario est actuellement au point mort et semble être
réticent à modifier le règlement. L’Association des producteurs de sirop
d’érable de l’Ontario continuera de travailler au niveau politique pour
essayer d’inciter le gouvernement à agir. |
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Québec |
Les hauts fonctionnaires
du MAPAQ ont examiné les modifications du classement des produits de l’érable
de la Partie 1 de la Gazette du
Canada. Les représentants membres de l’IISÉ demeurent en contact avec les
hauts fonctionnaires du MAPAQ et continueront de surveiller l’évolution de la
proposition au Québec. Le gouvernement québécois continue d’étudier les
modifications proposées. La Fédération des producteurs acéricoles du Québec
(FPAQ) devra aligner son système de classement et de classification à la
proposition de l’IISÉ. Au début de janvier 2015, la FPAQ a envoyé une lettre
aux hauts fonctionnaires du MAPAQ leur demandant de réviser leur règlement
sur le classement des produits de l’érable et leur offrant notre soutien pour
mener à bien ce processus. Le MAPAQ a accusé réception de la lettre de la
Fédération et nous attendons maintenant la suite des événements. La Fédération des
producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) devra aligner son système de
classement et de classification à la proposition de l’IISÉ. Cette démarche
est distincte du règlement sur le classement des produits de l’érable
administré par le gouvernement québécois. |
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ÉTATS‑UNIS |
L’avis de la révision proposée des normes de
classement des produits de l’érable des États‑Unis a été publié le 7
mai 2014 dans le Federal Register et
prévoyait une période de consultation publique de 60 jours, qui a pris fin le
7 juillet. Les responsables de l’USDA examinent et traitent actuellement les
commentaires reçus durant la période de consultation. Aussi bien l’IISÉ que le
NAMSC ont envoyé une lettre appuyant les modifications du classement des
produits de l’érable proposées par l’USDA. Les commentaires reçus à la suite
de la publication du Federal Register
appuyaient fortement les modifications proposées. L’avis final de la révision
des normes américaines de classement du sirop d’érable a été publié dans le Federal Register le
29 janvier 2015. Cette révision entrera en vigueur 30 jours après sa
publication, soit le 2 mars 2015. |
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ÉTATS |
Vermont |
Une résolution conjointe appuyant les modifications
du classement a été adoptée en 2013 aussi bien par le Congrès que par la
Chambre des représentants. Cette condition avait été requise par le
Gouverneur et par le secrétariat de l’Agriculture pour témoigner de l’appui
législatif accordé à ces modifications. La Vermont Agency
of Agriculture et la Vermont Maple Sugarmakers
Association aident à mettre en place les nouvelles règles de classement
entrées en vigueur le 1er janvier 2014. On a prévu une période
d’une année de droits acquis pour utiliser l’étiquetage existant des produits
de l’érable classés, puis une période de trois ans durant laquelle il est
possible d’utiliser l’ancien système de classement ainsi que le nouveau. À
cet égard, l’IISÉ a reçu une rétroaction positive de la Vermont Agency of Agriculture ainsi que de la part des membres de
l’IISÉ du Vermont et, à ce jour, la mise en œuvre des modifications est en
bonne voie. Selon les rapports reçus, les consommateurs apprécient tout
particulièrement la description des saveurs sur les nouvelles étiquettes des
produis. Le Vermont amorce sa deuxième année de mise en œuvre en 2015. |
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Maine |
Un nouveau projet de loi adopté par le pouvoir
législatif du Maine remplace le système existant de classement du sirop
d’érable de l’État par le nouveau système de classement proposé par
l’Institut international du sirop d’érable. Ce projet propose un classement
uniforme du sirop d’érable : une catégorie A pour le sirop d’érable vendu au
détail. Il devait entrer en vigueur uniquement lorsque le ministère de
l’Agriculture des États‑unis et le
gouvernement fédéral du Canada auraient adopté le nouveau système de
classement et que le Commissaire de l’agriculture, de la conservation et de
la foresterie aurait transmis l’avis des mesures prises au Secrétaire d’État,
au Secrétaire du Congrès, au greffier de la Chambre des représentants et au
Réviseur des lois. Étant donné que les gouvernements du Canada et des États‑unis ont annoncé les modifications finales du
classement des produits de l’érable, le Maine mettra en place la nouvelle
norme en 2015, durant une période de transition d’une année. |
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New York |
Les hauts fonctionnaires du gouvernement
de l’État de New York ont élaboré un règlement sur le classement des produits
de l’érable auquel ils ont incorporé la proposition de classement de l’IISÉ.
Des auditions publiques ont été organisées en 2013 concernant la proposition
de classement de l’IISÉ. Un vif appui à la proposition s’est dégagé de ces
consultations. En août 2013, le Directeur exécutif de l’IISÉ a été informé
que les modifications du classement du sirop d’érable proposées par l’IISÉ
auraient force de loi dans l’État de New York à partir du 1er
janvier 2015. |
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Ohio |
Les modifications
fédérales du classement des produits de l’érable ayant été approuvées par
l’USDA, on s’attend à ce que l’Ohio les adopte également. |
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New Hampshire |
Au New Hampshire,
l’approbation législative n’était pas nécessaire pour approuver la mise en
place des modifications. Le nouveau règlement sur le classement a été
approuvé le 16 décembre 2014, et il faudra s’y conformer à partir du 1er
janvier 2016 au plus tard. |
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| rapport_d’évolution_no_10_–_le_11_février_2015.pdf |
